16/10/2008 au 18/10/2008, Tunis, Tunisie
Young Mediterranean Leaders Forum

L’ambition du Forum YML est de mettre les décideurs de demain au cœur de la réflexion sur l’Euro-Méditerranée. Parce que les jeunes leaders économiques, politiques, culturels et universitaires sont en première ligne pour incarner, penser et œuvrer au rapprochement des rives nord et sud, sur la base de projets concrets.

L'organisation
Le Forum, porté par le Club XXIe Siècle, est une initiative privée et indépendante soutenue par des entreprises partenaires, convaincues des opportunités que peut créer un rapprochement entre l’Europe et le Maghreb.

Pourquoi participer
Le YML sera un lieu :
- d’échange : pour rencontrer ses pairs, nouer des relations et tisser un réseau international dans le cadre de débats ou d’échanges plus informels
- d’apprentissage : pour approfondir ses connaissances au cours de sessions plénières
- de réflexion : pour réfléchir ensemble lors d’ateliers interactifs aux contacts de spécialistes et d’experts
- d’action : pour contribuer au développement des projets concrets de coopération entre l’Europe et le Maghreb.

Le YML regroupe chaque année 200 jeunes leaders des sphères économique, politique, scientifique, artistique et culturelle issus des pays d’Europe du sud et du Maghreb.
Ils se seront distingués par
- Une remarquable réussite professionnelle
- Une expérience reconnue de leadership
- Une participation active à la société civile
L’objectif du Forum est de constituer un réseau de jeunes décideurs, âgés d’environ 30 à 45 ans,
futurs dirigeants et acteurs du rapprochement des deux régions.

Le YML est soutenu par de nombreuses personnalités d’exception
issues des pays d’Europe du Sud et du Maghreb. Elles participent à son
développement en siégeant dans les différents Boards :

LE COMITE D’HONNEUR
Il est composé de personnalités qui soutiennent le projet telles que Claude Bébéar, ancien Président du Conseil de Surveillance du groupe AXA, Hamed Karoui, ancien Premier Ministre de Tunisie, Jean-Pierre Raffarin, ancien Premier Ministre de France, Serge Weinberg, Président de Weinberg Capital Partners, Ahmed Chami, Ministre marocain de l’Industrie, du Commerce et des Nouvelles Technologies...

LE BOARD STRATEGIQUE
Il a pour mission de définir le programme du Forum. Il se réunit chaque année pour arrêter le thème et choisir les orateurs. Constitué de personnalités issues des pays membres de l’Euromed et de dirigeants des partenaires stratégiques, il contribue, par la diversité des profils qui le composent, à la richesse de la réflexion et à la pertinence des thématiques retenues. Parmi ces personnalités: Issad Rebrab, PDG de Cevital, S.E Fathallah Sijilmassi, Ambassadeur du Maroc en France, Marouane Mabrouk, PDG du groupe Mabrouk, Francis Ghilès, Senior Fellow à l'IEMED, Zeine Ould Zeidane, ancien Premier Ministre de Mauritanie...

LE BOARD EXECUTIF
Il participe au développement du Forum et veille à la mise en oeuvre des grandes orientations stratégiques. Il sert de relais à l'action du Forum dans tous les pays du YML
Pour la France: Jérôme Cohen, Directeur général de Regards et Hakim El Karoui, Président du Club XXIè siècle
Pour la Tunisie: Hassen Zargouni, Président de Sigma Conseil et de l'Atuge; Monia Essaidi, Présidente du CJD Tunisie
Pour le Maroc: Jamal Belahrach DG de Manpower Maroc et Nourredine Mouadid, Professeur, porteur du projet de l'université internationale de Rabat
Pour l'Algérie: Farid Yaker, Expert développement durable et coopération internationale et Naoufel Brahimi el Mili, sous-directeur CIC
Pour l'Espagne: Ignacio Abengoechea, Partner McKinsey Madrid et Patricio Rodriguez-Carmona, Président de la Confédération des Associations de Jeunes Entrepreneurs Espagnols
Pour l'Italie: Alessandro Reitelli, Associé chez Accuracy et Président de la Chambre de commerce italienne en France

Le YML est un Forum payant et sur invitation. Les demandes d'inscription ne répondant pas à une invitation préalable sont examinées par le comite de sélection.
Pour toute demande spécifique ou renseignements complémentaires, merci de vous adresser à Young Mediterranean Leaders Forum – http://www.yml-forum.org/

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07/2008
Banque mondiale : Recueil de statistiques 2008 sur les migrations et les envois de fonds

Ce recueil de statistiques présente une image instantanée des migrations et des envois de fonds pour tous les pays, régions et groupes de revenus du monde entier, compilée à partir de données de sources diverses.
http://go.worldbank.org/PT44YJB9O0

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07/2008
Comité Richelieu : Déception confirmée à propos du Small Business Act (SBA) européen

La Commission européenne prévoit de révéler son projet de Small Business Act (SBA) européen. D'après nos informations, le projet présenté en mai par la France à la Commission risque d'être dénaturé. Le Comité Richelieu appuie donc la position de la CGPME qui demande que ce projet contienne des propositions concrètes et visibles.
Le SBA américain de 1953 était initialement intégralement axé sur l'accès des PME aux marchés publics et prévoyait pour cela un système de quotas en faveur de ces entreprises. Même s'il ne va pas aussi loin, le dispositif européen doit prévoir des dispositions permettant de déverrouiller l'accès des PME à leur marché.

Le Comité Richelieu souhaite que trois dispositions soient incluses dans le SBA européen :
1. Etendre le Pacte PME aux autres pays de l'Union européenne
2. Modifier la directive européenne Marchés publics afin de permettre la réservation de marchés à des PME innovantes, quel que soit leur montant
3. Modifier la directive européenne Réseaux afin de permettre la réservation de marchés à des PME innovantes par les établissements dont elle régit les achats (comme EDF, la SNCF, la RATP, La Poste,…)

Le Pacte PME, démarche non contraignante mise en place en France depuis 2006, a permis de faire passer de 19 % à 20 % la part des PME dans les achats des grands comptes signataires. Le Comité Richelieu demande que, sur la base de ces résultats, la Commission inclue dans son projet l'extension du Pacte à l'ensemble des Etats membres, afin d'ouvrir l'accès de l'ensemble des PME européennes aux grands comptes de tous ces pays.
La mise en œuvre de cette démarche volontariste passe par certains allègements du code des marchés publics. La France, avec l'article 7 de la Loi de Modernisation de l'Economie actuellement en cours de discussion, est allée au maximum de ce qui lui est aujourd'hui possible : autoriser (sans imposer) de réserver aux PME innovantes au plus 15 % des petits marchés, ceux dont le montant des inférieur à 133 000 euros.
La Commission européenne détient les clés de l'extension de cette possibilité aux marchés d'un montant supérieur aux seuils et à ceux des grandes entreprises publiques, qui ne sont pas régies par le Code français des Marchés Publics mais par la directive européenne Réseaux. Cela nécessite une évolution des directives Marchés Publics et Réseaux.
Ce n'est qu'à ce prix que le SBA européen méritera son appellation.

www.comite-richelieu.org

Lire le communiqué de presse intitulé "le projet de SBA européen rate son objectif"

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04/2008
La BAD et l'USAID signent un accord de partenariat pour soutenir les entrepreneurs africains

Washington, D.C. – The U.S. Agency for International Development (USAID) and the African Development Bank (AfDB) signed a Memorandum of Understanding (MOU) to launch a partnership in support of entrepreneurs in Africa.  This groundbreaking public-private initiative will formalize a collaborative arrangement to focus on accelerating investment in African small and medium enterprises (SMEs).

The signing ceremony signifies the important relationship between the AfDB and USAID in promoting private sector development in Africa, where entrepreneurship is thriving and creating employment and economic growth.  “Small and Medium sized Enterprises, as we know, create employment and are a critical component of economic growth.  This partnership is a prime example of how development organizations can build upon and reinforce one another’s strengths.  The result is a much-needed expansion of financial services for African entrepreneurs,” said Henrietta Fore, USAID Administrator.

This will be the first time that two partners of this size, with the ability to work independently, have decided to join efforts to extend a joint guarantee.  The ability of entrepreneurs, small businesses and individuals to obtain loans is severely limited, so the benefits of launching such a partnership will enable local and international banks to have greater access to catalytic guarantees, providing a bridge to encourage greater lending to SMEs.  By demonstrating to the market the viability of SMEs, private financial institutions will gain the experience necessary to continue lending without additional USAID-AfDB support.

It is anticipated that in less than six months USAID and the AfDB will mobilize up to $125 million in private financing for SMEs to grow their businesses.  Of these, a minimum of 25 percent will be women-owned businesses.  These are enterprises that without the joint guarantee would likely not have access to financing essential for day-to-day business operations, upgrading equipment and technology and capital investments.

The collaborative relationship established under the MOU will last a minimum of five years, and USAID and the AfDB fully expect a fruitful ongoing partnership.

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24-26 Avril 2008
Rencontres Euro-Méditerranéennes Tanger 2008
Hôtel El Minzah (Tanger)

Organisées par le Centre européen pour l’interdépendance et la solidarité mondiales (Centre Nord-Sud) et l'Association Espace Alternatif, en partenariat avec le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe, la Commission pour les migrations, les réfugiés et la démographie de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe; le Coppem (Comité Permanent Partenariat Euro-Méditerranéen des Pouvoirs Locaux et Régionaux, la Région Sicilienne,  avec le soutien de la Wilaya (Préfecture) de Tanger et de la ville de Tanger.
Voir le programme

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03/2008 - www.cfo-news.com
La France aura-t-elle enfin son "Small Business act" ?

« Le Gouvernement doit aider, conseiller et protéger dans toute la mesure du possible les intérêts de la petite entreprise, afin de préserver l'esprit de libre concurrence, d'assurer qu'une proportion équitable des marchés publics soit passée avec des petites entreprises, et de maintenir en la renforçant l'économie de la Nation dans son ensemble ».(1)

Le 28 février 2008, le Premier ministre François FILLON a désigné Lionel STOLERU chef de projet pour le Small Business Act (SBA) européen. Il s'agit, avec les ministres concernés (...) d'élaborer la contribution française au projet de SBA européen que la Commission européenne doit présenter en juin 2008, à la veille de la Présidence française de l'Union Européenne.

Le SBA européen doit stimuler le développement des PME européennes, par exemple en facilitant leur accès aux marchés publics et aux financements. La France et l'Europe souffrent en effet d'un déficit de petites et moyennes entreprises (PME) en croissance. Cette situation affecte le dynamisme de notre économie, explique en partie les résultats décevants de notre commerce extérieur et pénalise notre capacité d'innovation.

Cette mission s'inscrit dans la continuité du rapport remis par Lionel Stoleru au président de la République le 5 décembre 2007 sur l'accès des PME aux marchés publics.

Il était temps car le «Small Business Act à la française» avait du plomb dans l'aile.

En effet, au moment où le gouvernement réaffirmait déjà en 2007 son souhait d'obtenir, à Bruxelles et à l'OMC, le droit d'instaurer une discrimination positive en faveur des PME pour l'accès à la commande publique, comme aux Etats-Unis, le Conseil d'Etat avait lancé un véritable pavé dans la mare en annulant certaines dispositions du décret du 1er août 2006 portant code des marchés publics ainsi que de la circulaire du 3 août 2006 portant manuel d'application de ce code (2).

Le vendredi 29 juin 2007, en visite à Lyon, Nicolas Sarkozy et la ministre de l'Economie des finances et de l'emploi Christine Lagarde avaient développé leurs idées sur le financement des entreprises, avec une constante référence aux Etats-Unis en évoquant notamment une idée forte, qui fait la quasi-unanimité aujourd'hui de la classe politique, la création d'un Business Act « à la française » pour soutenir les PME. « Les Américains réservent 20% de leurs commandes publiques aux petites entreprises. Pourquoi ne pourrait-on pas faire la même chose chez nous ? »

Rappelons également qu'à l'occasion des dernières élections présidentielles en France, la plupart des candidats suggéraient l'instauration d'un « quota » de la commande publique réservé aux PME.
Or, c'est dès 1953 que les pouvoirs publics américains ont affirmé, dans une loi-cadre pour les petites entreprises, la volonté du Gouvernement « d'aider, conseiller et protéger, dans toute la mesure du possible, les intérêts de la petite entreprises », par l'instauration d'une législation qui pratique une discrimination positive en leur faveur ainsi que par la mise en place d'une agence fédérale en charge de leurs intérêts. Terre de prédilection de l'économique libérale, les Etats-Unis ont paradoxalement mis en place des aides nombreuses et particulièrement ingénieuses en faveur des petites entreprises.

Dès l'après-guerre, la nation américaine s'est engagée aux côtés de ses PME, qui lui apparaissaient être le moteur de l'économie et le moyen de la réalisation du rêve américain du « self made man ». En 1953 est ainsi votée par le Congrès américain une loi-cadre pour les PME, le « Small Business Act », qui proclame que le Gouvernement doit veiller aux intérêts de la petite entreprise. La « Small Business Administration », agence fédérale chargée du soutien aux PME, était née.

La SBA propose aux PME une trentaine de programmes d'aide différents, qui répondent à quatre priorités, et notamment l'accès aux marchés publics (3). La loi impose que les marchés publics fédéraux inférieurs à 100 000 dollars soient « mis de côté » pour être réservés aux PME. La SBA surveille l'application de cette obligation et fixe un objectif annuel d'environ 20% d'attribution des marchés aux PME pour chaque administration.

Les PME américaines bénéficient ainsi, en incluant la sous-traitance, de 62 milliards de dollars de marchés publics, sur les 200 milliards passés annuellement par l'Etat fédéral. De plus, un programme qui s'adresse aux PME dirigées par des femmes ou des minorités ethniques permet de leur réserver un quota d'environ 3% des marchés gouvernementaux et de leur apporter un soutien technique et financier. La SBA intervient en outre pour soutenir les PME candidates aux marchés publics en leur délivrant un « certificat de compétence » qui atteste de leur capacité à soumissionner.

Reste qu'en France le nouveau code des marchés publics ne donne aucun privilège aux PME, au contraire de la loi américaine. Il se contente « d'autoriser » la découpe des marchés publics en lots séparés, dont certains destinés aux PME (4). De même, les grands groupes répondant aux appels d'offre ne sont pas forcés d'indiquer s'ils pensent avoir recours à des entreprises sous-traitantes, même s'ils y sont invités. En fait, le gouvernement espérait tout simplement que l'Etat et les collectivités locales, qui avaient passé en 2004 pour 130 milliards d'euros de commandes, auraient, plus que par le passé, le réflexe de faire appel aux PME.

Las ! Le Conseil d'État, saisi par les « majors » du BTP (Vinci, Bouygues, Eiffage…) et par leurs homologues belges, espagnols et italiens et par le barreau de Paris, a annulé plusieurs dispositions du nouveau Code des marchés publics. Et étaient notamment critiquées, par certains requérants, les dispositions du nouveau code ayant pour objet de faciliter l'accès des petites et moyennes entreprises à la commande publique.

Si la plupart des critiques formulées par les requérants ont été écartées, la Haute Cour administrative n'en a pas moins estimé que le texte rédigé par Bercy présentait, sous certains aspects, « un caractère discriminatoire » et qu'il méconnaissait le « principe d'égal accès à la commande publique ». De ce fait est donc annulée l'autorisation faite à l'acheteur public de fixer un nombre minimal de PME admises à présenter une offre dans le cadre des procédures d'appel d'offres restreint, de marché négocié et de dialogue compétitif.

Cette décision a de quoi surprendre dans la mesure où la dernière réforme du Code des marchés publics était allée beaucoup moins loin que ce qu'espérait le précédent gouvernement Villepin. Le nouveau Code des marchés publics français n'instaurait pas de véritable discrimination positive pour les PME. Loin de leur réserver une part de ses achats, il se contentait par prudence d'inciter les administrations à faire plus appel à elles que par le passé et de définir les « bons réflexes » à attendre des administrations. L'allotissement, qui consiste à découper les marchés en lots séparés pour permettre aux PME de déposer des offres à leur mesure, devait être rendu systématique : mais dans le nouveau Code, il n'est que « recommandé » . De surcroît, le recours au marché global est admis, dès lors que des raisons techniques ou financières le justifient, le Conseil d'Etat n'ayant d'ailleurs rien trouvé à redire à ces dispositions.

Malgré tout, le Conseil d'État, faisant application d'une jurisprudence désormais bien établie, a d'abord estimé qu'en autorisant les pouvoirs adjudicateurs, dans le cadre des procédures d'appel d'offres restreint, de marché négocié et de dialogue compétitif, à fixer un nombre minimal de petites et moyennes entreprises admises à présenter une offre, les dispositions des articles 60, 65 et 67 du code des marchés publics conduisaient nécessairement à faire de la taille des entreprises un critère de sélection des candidatures. Or un tel critère, en ce qu'il n'est pas nécessairement lié à l'objet du marché, revêt un « caractère discriminatoire » et méconnaît le principe d'égal accès à la commande publique. Les dispositions du code en cause, ainsi que celles de même objet de la circulaire du 3 août 2006, ont par conséquent été annulées.

Le Conseil d'État a en revanche admis la légalité des dispositions permettant aux pouvoirs adjudicateurs de demander aux candidats la part du marché qu'ils entendent sous-traiter notamment à des petites et moyennes entreprises, tout en précisant que ces dispositions ne pouvaient avoir « pour effet d'autoriser le pouvoir adjudicateur à retenir les conditions de la sous-traitance comme critère de sélection des offres pour l'attribution du marché ».

Il a également estimé que les dispositions de l'article 10 du nouveau code des marchés publics, qui posent le principe de l'allotissement des marchés, dans le but de susciter la plus large concurrence possible entre les entreprises, ne méconnaissaient aucune des règles ou principes invoqués par les requérants et, notamment, n'étaient pas discriminatoires à l'encontre des entreprises générales. Dont acte.

Dès lors, le gouvernement doit poursuivre au plus vite une campagne de lobbying auprès de la Commission européenne sur le sujet dans le cadre de la renégociation de l'accord plurilatéral sur les marchés publics existant à l'OMC, qui permettrait ainsi d'exempter les PME européennes du champ d'application de cet accord, une mesure qui devra alors être transposé dans les directives européennes puis intégré au Code des marchés publics français. A cet égard, Mme Christine Lagarde, avait déjà envoyé à Bruxelles un mémorandum pour demander à la commission de négocier une dérogation similaire à celle accordée aux Etats-Unis pour soutenir les PME et leurs faciliter l'accès aux marchés publics car, n'en déplaise au Conseil d'Etat, on ne peut pas traiter de la même façon les grandes et les petites entreprises !

Un beau sujet de réflexion pour Lionel Stoleru.

Thierry CHARLES
Docteur en droit
Directeur des Affaires Juridiques d'Allizé-Plasturgie
Membre du Comité des Relations Inter-industrielles de Sous-Traitance (CORIST) au sein de la Fédération de la Plasturgie
t.charles@allize-plasturgie.com

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03/2008 : 3 et 4 juillet 2008 au Palais du Pharo
3e journées de l’Union méditerranéenne des confédérations d’entreprises (UMCE) à Marseille : "L’entreprise, moteur de la Méditerranée"
Les 3 et 4 juillet 2008, le MEDEF international, l’UPE 13 et la CCI Marseille Provence organisent les 3e journées de l’UMCE sur le thème : « L’entreprise, moteur de la Méditerranée ». Créée en 2002, l’Union Méditerranéenne des Confédérations d’Entreprises rassemble les fédérations patronales méditerranéennes. Le 1e juillet, la France prend la Présidence du Conseil de l’Union Européenne : une formidable opportunité pour le monde de l’économie de renforcer ses relations avec les chefs d’entreprises du bassin méditerranéen.

Tournée vers la Méditerranée, Marseille Provence, carrefour géographique et culturel, est un important pôle d’échanges économiques euroméditerranéens. A l’heure où la France et l’Europe mettent en place « une organisation économique euroméditerranéenne », basée sur la création d’une vaste zone de libre échange et de prospérité, la tenue de cet événement à Marseille prend toute sa résonance.

“Les entrepreneurs du sud veulent démontrer qu’ils sont les premiers ambassadeurs de la construction de la région euro-méditerranéenne. Choisir Marseille Provence comme l’épicentre de cette stratégie, c’est lui redonner sa vocation historique de métropole d’échanges économiques et de mixités culturelles », souligne Jacques Pfister, Président de la CCI Marseille Provence.

Les 3e journées de l’UMCE réuniront pendant deux jours les représentants patronaux méditerranéens et européens, des chefs d’entreprises et des institutionnels.

• Plus de 4000 acteurs et décideurs du monde économique des deux rives de la Méditerranée.
• Une centaine de ministres, personnalités politiques et leaders d’opinion de la région euroméditerranéenne.
• 39 pays de l’Europe et de la Méditerranée représentés.
• 50 intervenants pour des rencontres et des débats.
• 1 000 m2 de surface d’exposition .

Le 2 juillet, Marseille accueillera également la Conférence des ministres du commerce d’Europe et de Méditerranée. En clôture de cette réunion, un dîner aura lieu en présence des Ministres et des chefs d’entreprises de Méditerranée.

Communiqué CCIMP

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02/2008
MIGA (Multilateral investment guarantee agency) in Africa
Sub-Saharan Africa is increasingly becoming a more attractive destination for investors, with foreign direct investment on the rise. But many investors and lenders are still reticent to do business on the continent due to perceptions of political risk. The Bank’s Multilateral Investment Guarantee Agency (MIGA is playing an important role to change this status quo.
As a risk mitigator and promoter of foreign direct investment into developing countries, MIGA provides guarantees to protect the investments of foreign investors against political or noncommercial risks. 

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02/2008
Conférence des ministres de l'artisanat de l'Afrique centrale à Yaoundé du 22 et 23 janvier

Lire les recommandations de cette conférence

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02/2008
Place des femmes dans la vie économique des pays partenaires méditerranéens
Le programme EUROMED "Rôle des femmes dans la vie économique", en coopération avec le centre des femmes arabes pour la formation et la recherche (CAWTAR) ont organisés le 29 janvier un séminaire régional de deux jours sur les structures qui ont pour mandat de rendre opérationnels les engagements des Etats en faveur des questions de genre. L'événement a rassemblé plus de 80 participants représentant les autorités MEDA, des experts, des activistes de la société civile, des instituts de recherche, des organisations régionales et internationales intéressées par la question du genre dans les pays méditerranéens arabes. Les participants ont eu des débats animés sur les défis ainsi que les opportunités de renforcer ces structures dans les pays MEDA et de leur permettre de promouvoir efficacement les droits et les priorités des femmes aux niveaux de l'élaboration des politiques.
http://www.roleofwomenineconomiclife.net/tunisiaseminar1.html


"National Women's Machineries in Mediterranean Partner Countries: Lessons Learned and Strategies for the future" – Tunisia 28-29 January
The EUROMED Role of Women in Economic Life Programme, in cooperation with the Centre of Arab Women for Training and Research (CAWTAR) concluded on the 29th January a two-day regional seminar, titled "National Women's Machineries in Mediterranean Partner Countries: Lessons Learned and Strategies for the future" The event brought together more than 80 participants representing MEDA authorities entrusted with gender equality and women's rights, policy experts, civil society activists, research institutions, regional and international organizations concerned with gender in the Arab Mediterranean Countries including UNIFEM, ESCWA, The League of Arab States (LAS), UNDP , UNECA among others.
Over the two days, participants engaged in heated debates on the challenges as well as opportunities for strengthening national women's machineries in MEDA and enabling them to effectively represent women's rights and priorities at the policy making levels.
H.E. Dr. Sarra Kanoun Jarraya, Minister of Women, Family, Child and Elderly Affairs in Tunisia gave an inaugural speech to the high level seminar as well as Mr. Bernard Phillipe, First Counsellor, at the European Commission Delegation in Tunisia who provided insights on the conclusions and follow up to the Euromed Ministerial Conference on Strengthening the role of Women in Society (Istanbul 2006). In her speech, H.E. Minister Jarraya stressed the need for focused missions, political commitment, integrated work programmes, linkages with civil society organizations as well as appropriate financial and human resources as key determinants that underpin the ability of national women's machineries to bring about significant transformations in women's status in the region.
This event on National Women's Machineries followed an initial regional seminar held in Cairo in June 2007, providing an opportunity to present the outcomes of research conducted in ten southern Mediterranean countries to assess the effectiveness of National Women's Machineries in enhancing gender equality. The studies were undertaken in support of strategy development and policy formulation that can reinforce women's contribution to the economy.
The term "national machinery" is used to refer to "structures with mandated responsibility for operationalising a State's commitment to gender equality at the level of national fiscal, political and social decision-making". Many national machineries for women (NWM) were established following the First UN World Conference on Women which was held in Mexico City in 1975. In 2004, at least 165 countries had established national machineries. The concept gained further legitimacy and acceptance in the subsequent UN World Conferences on Women in Copenhagen (1980), Nairobi (1985) and Beijing (1995) that called for an increase and strengthening of national machineries to support women's advancement and gender equality.

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02/2008
Créer son entreprise : assurer d’abord son propre emploi
Insee Première n°1167 - décembre 2007
Roselyne Kerjosse, division Administration du répertoire Sirene et démographie des entreprises, Insee.
Lire Le document

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Le 31 janvier, la Commission européenne a lancé une consultation publique portant sur le contenu d’une loi européenne sur les petites entreprises («Small Business Act»). Il s’agit de placer les petites et moyennes entreprises au coeur du processus décisionnel dans l’UE et de mettre en oeuvre des mesures concrètes destinées à libérer le potentiel de croissance des PME. De nouvelles initiatives seront prises pour alléger la charge réglementaire imposée aux PME, faciliter leur accès au marché unique et aux marchés publics, les aider à trouver les ressources financières et humaines indispensables à leur développement et les soutenir face aux défis que constituent la mondialisation et le changement climatique. L’élaboration de la «loi sur les petites entreprises» pour l’Europe constitue l’une des principales mesures de la Commission annoncées pour le prochain cycle de la stratégie en faveur de la croissance et de l’emploi, qui a été adoptée en décembre dernier. La consultation se poursuivra jusqu’à la fin du mois de mars. Une audition publique sur le «Small Business Act» aura lieu le 6 février à Bruxelles.

À l’occasion du lancement de la consultation publique, le vice président Günter Verheugen, responsable de la politique des entreprises et de l’industrie, a déclaré: «L’importance cruciale des PME et des entrepreneurs pour la compétitivité de l’Europe est désormais bien reconnue. En mettant en oeuvre le «Small Business Act», nous cherchons à valoriser pleinement leur immense potentiel. Mais, pour y parvenir, nous devons être informés de tous les problèmes qui se posent et de toutes les opportunités qui s'offrent. Chaque avis est important et j’invite chacun à apporter sa contribution.»
 
Le document qui sert de base à la consultation a identifié six domaines à examiner, mais d’autres domaines peuvent être révélés par la consultation publique:

• une meilleure réglementation en faveur des PME,
•  placer les PME au premier rang de la société,
•  l’accès des PME aux marchés,
•  l’accès des PME au financement, aux qualifications et à l’innovation,
• transformer les défis de l’environnement en opportunités pour les PME,
• renforcer l’application des principes de la politique des PME de l’UE.

L’objectif de la Commission européenne est de proposer la «loi sur les petites entreprises» pour l’Europe en juin de cette année.

D’autres informations sur la consultation figurent sur le portail à destination des PME: http://ec.europa.eu/enterprise/sme/index_fr.htm
Les documents sur la consultation peuvent être trouvés à l'adresse suivante:
http://ec.europa.eu/enterprise/entrepreneurship/sba_en.htm

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02/2008
La BAD organise un séminaire sur les transferts de fonds des migrants

Le vice président de la Banque africaine de développement (BAD) pour les infrastructures et le secteur privé,  M. Mandla Gantsho, a co-présidé avec M. Xavier Musca, Directeur général du Trésor et de la politique économique au ministère français de l'économie, des finances et de l'emploi, à Paris le 28 janvier 2008, le séminaire tenu sous le thème : «Transferts de fonds des migrants vers l'Afrique: de l'étude à l'action». L'objet de ce séminaire d'une journée était la présentation et la discussion des résultats de l’étude financée par la France et conduite par la Banque africaine de développement à la demande du Comité Interministériel de la coopération internationale et du développement de la France. Le nombreux public présent (près de 300 personnes) et le haut niveau des intervenants (voir programme) ont donné à ce séminaire le caractère d'un événement et donné sens à cette idée que «le partage du savoir c'est aussi le développement» comme l'a souligné le vice président Gantsho dans son discours inaugural. Clôturant les débats de cette journée, M. Jean Michel Severino, Directeur général du Groupe de l'Agence française de Développement, a souligné combien cette étude a permis de rectifier l'image généralement admise d'une Afrique exsangue par la fuite des capitaux et de mieux appréhender les flux inverses. Elle le conforte dans les choix opérationnels de son institution sur ces questions ainsi que dans l'importance d'un dialogue impliquant l'ensemble des parties prenantes, auquel appelle l’étude dans ses recommandations.

La Banque africaine de développement (BAD) accorde une haute priorité à la promotion des envois de fonds effectués par les travailleurs migrants et à leur impact sur le développement en Afrique. En effet, à l’instar d’autres travaux, elle montre que les transferts de fonds des migrants prennent une importance croissante dans les économies des pays à forte migration. Cependant, malgré leur poids, ces flux financiers générés en direction des pays africains demeurent mal connus. De nombreuses zones d’ombres quant à la structure du marché ou à l’utilisation de ces ressources subsistent.

L'étude a permis d’établir un état des lieux global des flux financiers issus de la diaspora, d’identifier les mécanismes qui gouvernent le marché des transferts de fonds, les déterminants de l’offre et de la demande, de quantifier les flux et les canaux formels et informels qu’ils empruntent, leur répartition et leur utilisation. Elle met en perspective la stratégie des différents acteurs concernés, les migrants, leurs familles ainsi que les autres opérateurs économiques impliqués. Elle a porté sur quatre pays cibles, le Maroc, le Sénégal, le Mali, et les Comores. Ces pays présentent des caractéristiques économiques et sociologiques très différentes. Au même moment, ils ont en commun des liens migratoires et historiques forts avec un même pays développé, la France. Le rapport aborde également l’évolution des transferts de migrants à partir de pays limitrophes, l’Espagne et l’Italie, et souligne les différences de comportement intergénérationnelles.

Le rapport présenté fait ressortir l’importance sociale, économique et financière des transferts de migrants dans les pays récipiendaires. Leur volume représente entre 9 et 24% du PIB des pays étudiés, soit entre 80 et 750% de l’aide publique au développement dont ils sont bénéficiaires.

L’étude a été menée sous la direction scientifique d’un comité de pilotage coordonné par M. Mohamed Bourenane, Chef de Division au sein du Département Secteur Privé et Micro-finance de la Banque africaine de développement.

Le comité de pilotage comprenait, en outre, des experts: des ministères français de l’économie, des finances et de l’emploi; des Affaires étrangères; de l’Immigration, de l’Intégration, de l’Identité nationale et du Co-développement; ainsi que de l’Agence française de développement (AFD) et de la Banque européenne d’investissement (BEI).

Le travail d’enquête et d’analyse a été mené par une équipe du Bureau d’études BDPA coordonnée par M. Ludovic Houssard. Le travail de terrain a été exécuté sous le contrôle de Mme Fatma Diarra (France) et de M. Abbas Soïdiki (Comores), Jamal Khalil (Maroc), Cheikh Amidou Kane (Sénégal) et Moussa Sidibé (Mali).

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01/2008
Barcelone, processus inaccompli...

A l’heure ou l’Etat français multiplie ses efforts auprès des pays concernés pour promouvoir le projet d’une Union Méditerranéenne, et où les débats s’intensifient, ANIMA propose une note d’analyse de Bénédict de Saint-Laurent délégué général du réseau, qui fait le point sur l’impact économique du processus de Barcelone initié par l’Union Européenne en 1995.

• L’écart entre Europe et partenaires méditerranéens (MEDA) diminue-t-il (convergence) ou s’accroît-il (divergence) ? Les pays riverains de la Méditerranée sont-ils suffisamment intégrés?
• Qu’a apporté le processus de Barcelone sur le plan économique? Qu’est-ce qui a réellement changé ?
• Est-ce que l’accroissement récent de l’investissement étranger va favoriser l’intégration euro-méditerranéenne et doper la croissance?
• Qu’est-ce qui manque à la dynamique euro-méditerranéenne pour en faire une pleine réussite économique?

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ANIMA Investment Network – The Platform for Mediterranean Economic Development
www.anima.coop

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12/2007
Banque mondiale : Les femmes entrepreneurs au Moyen-Orient et en Afrique du Nord défient les attentes
   
Il y a très peu de différence entre les entreprises qui appartiennent à des hommes et celles qui appartiennent à des femmes au Moyen-Orient et en Afrique du Nord (Mena)

Une nouvelle étude de la Banque mondiale démentit l’impression que l’entreprenariat féminin au Moyen-Orient et en Afrique du Nord se limite à des efforts dans le cadre de micro ou petites entreprises et aux technologies de base.

« La perception la plus répandue est que les entreprises dirigées par des femmes sont petites, qu'elles relèvent du secteur informel, qu’elles sont moins sophistiquées, et qu’elles se cantonnent dans certains secteurs », déclare Nadereh Chamlou, auteur principal de The Environment for Women’s Entrepreneurship in the Middle East and North Africa (L’environnement pour l’entreprenariat féminin au Moyen-Orient et en Afrique du Nord). « Nos conclusions défient les perceptions. »

En vérité, il y a très peu de différence entre les entreprises qui appartiennent à des hommes et celles qui appartiennent à des femmes au Moyen-Orient et en Afrique du Nord (MENA). Une principale conclusion de l’étude est que les entreprises de la région qui sont dirigées par des femmes sont aussi bien établies, productives, technologiquement compétentes et tout autant reliées aux marchés globaux que les entreprises dirigées par des hommes.

Une différence est que la proportion d’entreprises qui emploient plus de 100 employés est, en moyenne, plus élevée parmi les entreprises qui appartiennent à des femmes (31 %) que parmi les entreprises qui appartiennent à des hommes (24 %). Et les travailleurs qualifiés et très qualifiés constituent un pourcentage plus élevé du personnel des entreprises que les femmes dirigent, selon l’étude.

Non seulement les entreprises qui ont à leur tête des femmes recrutent-elles plus de femmes que les entreprises dirigées par des hommes (à l’exception du Liban et de l’Arabie saoudite), mais elles recrutent également une proportion plus élevée d’employés féminins à des niveaux de haute qualification et de direction. Les entreprises qui appartiennent à des femmes en Égypte, en Jordanie, en Arabie saoudite, et en Cisjordanie et à Gaza ont également recruté plus de personnel, en moyenne, que ne l'on fait les entreprises qui appartiennent à des hommes au cours de deux périodes d’observation présentées dans l’étude.

Malgré les caractéristiques et performance similaires de ces entreprises, l’étude fait également remarquer que l’entreprenariat féminin dans la région ne réalise pas son potentiel, en dépit d’un climat d’investissement qui est « beaucoup moins axé sur la disparité hommes-femmes que ce que l’on soupçonne ».

Seuls 13 % des 4 832 entreprises qui ont fait partie de l’enquête dans les huit pays appartenaient à des femmes, d’après selon l’étude.

« Les femmes entrepreneurs sont une minorité partout », déclare Chamlou, Conseiller senior à la Banque mondiale. « Mais leur proportion au Moyen-Orient et en Afrique du Nord (MENA) est moins élevée que dans d’autres régions à revenu intermédiaire de l’Asie de l’Est, de l’Amérique Latine et des Caraïbes, et de l’Europe et de l’Asie Centrale. »

Un environnement difficile

L’étude The Environment for Women’s Entrepreneurshipin MENA a trouvé que le climat des investissements était assez neutre à l’égard des sexes, avec moins de barrières fondées sur la disparité des sexes dans l’environnement des affaires que présumé.

« Le plus frappant est que toutes les entreprises au Moyen-Orient et en Afrique du nord perçoivent l’environnement des affaires comme plus difficile que les entreprises dans d’autres régions à revenu intermédiaire, que le chef d’entreprise soit un homme ou une femme », fait remarquer l’étude.

L’étude a utilisé des données des Enquêtes auprès des entreprises (a) de la Banque mondiale provenant d’enquêtes menées auprès de milliers d’établissements commerciaux du monde entier. Les enquêtes demandent aux entreprises d’évaluer le climat des investissements dans leurs pays en fonction de 18 catégories, en classant les restrictions selon qu’elles sont faibles, modérées, importantes ou extrêmement contraignantes. Pour la région Moyen-Orient et Afrique du Nord, environ 4 832 entreprises en Égypte, en Jordanie, au Liban, au Maroc, en Arabie saoudite, en Syrie, à Gaza et en Cisjordanie, et au Yémen ont participé aux enquêtes.

Une catégorie - l’accès au capital - est souvent considérée comme une barrière pour les femmes entrepreneurs, mais cette catégorie n’est pas affectée par la disparité hommes-femmes dans les pays MENA, sauf pour le Yémen, au dire de l’étude. L’accès au capital et son coût étaient de plus grandes barrières pour les hommes et les femmes. La corruption a été considérée également comme un important obstacle pour tous.

L’étude a trouvé quelques différences selon que le propriétaire de l’entreprise était un homme ou une femme, après avoir enquêté sur la taille, le secteur, le lieu et l’âge. En Égypte, par exemple, les entreprises dirigées par des femmes ont signalé plus de coupures d’électricité que celles dirigées par des hommes, et ont passé, en moyenne, huit mois de plus pour résoudre les différents relatifs aux impayés. Les entreprises appartenant à des femmes au Liban et en Arabie saoudite considèrent le transport comme une plus grosse barrière que les entreprises appartenant aux hommes. Le Yémen et le Liban ont le plus d’environnements commerciaux sexospécifiques.
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"Non seulement les entreprises qui ont à leur tête des femmes recrutent-elles plus de femmes que les entreprises dirigées par des hommes (à l’exception du Liban et de l’Arabie saoudite), mais elles recrutent également une proportion plus élevée d’employés femmes à des niveaux de haute qualification et de direction.."

Pourquoi si peu de femmes entrepreneurs ?

Les importantes barrières du milieu commercial constituent en général des éléments plus dissuasifs pour les femmes que pour les hommes, selon le rapport Doing Business 2008 (La pratique des affaires 2008) du Groupe de la Banque mondiale. Mais, les traitements différentiels selon des lois qui ne relèvent pas de la législation commerciale, ainsi que les normes sociales et les attitudes négatives envers les femmes qui travaillent sapent encore plus l’entreprenariat féminin, d’après le rapport.

Bien que les exigences élevées en matière de capital et les procédures longues et coûteuses pour lancer et fermer une entreprise concernent tous les entrepreneurs de la région MENA, elles peuvent représenter de plus grands obstacles pour les femmes parce que les femmes doivent faire preuve « d’une plus grande flexibilité pour limiter ou abandonner leurs aspirations en matière d’activités d’entreprise afin de satisfaire aux besoins de la famille. »

Selon des données de Doing Business, fermer une entreprise prend environ trois ans et demi et le résultat est généralement que l’entrepreneur ne conserve qu’environ 30 % du capital de démarrage de l’entreprise.

« Si vous êtes confrontés à ces obstacles difficiles pour entrer et sortir, il se peut que vous disiez : Est-ce que je devrais vraiment faire cela ou est-ce que je devrais simplement travailler de manière informelle ? » déclare Chamlou.

Les femmes ont des droits économiques puissants dans le cadre de la shari’a islamique, mais d’autres lois renforcent les rôles en fonction de la disparité hommes-femmes, tel le fait de considérer les hommes comme principaux soutiens de famille, ce qui conduit à « des mesures protectionnistes excessives ou des interprétations juridiques sexistes », pour reprendre les propos de l’étude.

Par exemple, les codes du travail comportent des dispositions qui ne permettent pas le travail à certaines heures et exigent la permission du mari pour travailler. Les codes du travail du Yémen, de l’Égypte, du Koweit, du Liban, et de l’Iran interdisent aux femmes de travailler le soir ou la nuit. Dans la plupart des pays, les femmes doivent obtenir la permission légale de leur mari pour voyager ou obtenir un passeport, ce qui est essentiel à la conduite des affaires.

En vérité, moins de femmes dans la région MENA participent aux activités des secteurs économique et politique que dans n’importe quelle autre région. Malgré une forte croissance de l’économie et de l’emploi depuis l’an 2000 et d’importantes avancées en matière d’éducation des filles, le chômage parmi les femmes est élevé et en augmentation, et le taux chômage le plus élevé touche les femmes les plus éduquées, d’après l’étude.

« Les femmes ne jouissent toujours pas d’un accès équitable aux opportunités économiques », déclare Mustapha K. Nabli, Économiste en chef de la Banque mondiale pour la région MENA. « Tout comme les femmes continuent d’être confrontées à des obstacles à l’intérieur et à l’extérieur du marché du travail, en dépit des avancées au plan éducatif, les femmes se heurtent à des barrières supplémentaires dans l’environnement commercial malgré leurs capacités et leur sens aigu des affaires. »

Les femmes entrepreneurs sont nécessaires

« Il est clair que les femmes entrepreneurs jouent un rôle beaucoup plus important dans les économies de la région que ce que l’on pensait auparavant, » a déclaré Daniela Gressani, Vice-président de la région Afrique du Nord et Moyen-Orient à la Banque mondiale. « Mais leur nombre demeure insuffisant. »

La plupart des femmes entrepreneurs sont nécessaires dans la région MENA pour aider à diversifier l’économie et créer 54 millions d’emplois pour une population active qui devrait compter 174 millions de travailleurs d’ici à 2030.

Réformer l’environnement des affaires pour diminuer les obstacles qui se dressent au lancement et à la fermeture des entreprises bénéficierait à tous les entrepreneurs mais aiderait particulièrement les femmes. Les décideurs politiques de la région doivent aussi aborder la question des normes sociales fondées sur une distinction des sexes et les traitements différentiels dans le cadre de la loi afin d’appliquer les mêmes règles du jeu aux femmes.

« Les femmes entrepreneurs peuvent devenir un moteur de croissance », déclare Chamlou. « L’entreprenariat féminin pourrait aider la région à relever ses défis, car œuvrer en faveur de la promotion de la femme et diversifier l’économie peuvent aller de pair - et aider la région à relever un défi majeur, celui de créer de meilleurs emplois en plus grand nombre. »

http://go.worldbank.org/N6UNMYRP00

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12/2007 Nouveau rapport de la Banque mondiale
Dans les pays de la région MENA, les femmes chefs d’entreprises contribuent à la croissance

Washington, le 19 octobre 2007 — Selon un nouveau rapport de la Banque mondiale, le climat des affaires et la législation des entreprises dans les pays du Moyen-Orient et d’Afrique du Nord sont bien moins discriminatoires qu’on a tendance à le croire. Mais les comportements sociaux et les autres textes de loi sont ce qui soulève des obstacles pour les femmes à la tête d’entreprises, et ce qui limite leurs possibilités.

« Les entreprises sous le contrôle de femmes sont aussi bien établies et aussi avancées que celles de leurs homologues masculins », note à cet égard Daniela Gressani, vice-présidente de la Banque mondiale pour la Région Moyen-Orient et Afrique du Nord. « Il est évident que les femmes chefs d’entreprises jouent un rôle bien plus important dans les économies de la région qu’on ne le pensait auparavant, mais elles sont encore trop peu nombreuses. »

Intitulé The Environment for Women’s Entrepreneurship in the Middle East and North Africa Region(Contexte de l’entreprenariat féminin dans la région Moyen-Orient et Afrique du Nord), le rapport s’attend, avec l’ouverture générale des économies et la réforme du climat des affaires, à ce qu’il y ait moins d’obstacles et plus d’opportunités pour tous les investisseurs, et les femmes en particulier. Et s’il est vrai que davantage d’obstacles peuvent encore se poser aux femmes chefs d’entreprises qu’à leurs homologues masculins, conclut-il, le contexte économique et juridique est bien moins discriminatoire qu’on ne le pensait.

Il repose sur une enquête menée dans huit pays de la région MENA auprès de plus de 5 100 entreprises contrôlées par des hommes et des femmes. Les unes comme les autres obtiennent des résultats analogues en termes de ventes et de valeur ajoutée par employé, Mais celles contrôlées par des femmes ont accru leurs effectifs plus vite que les autres ces dernières années dans quatre cas (Arabie saoudite, Cisjordanie et Gaza, Égypte et Jordanie).

« Les femmes n’ont toujours pas autant accès aux opportunités économiques », fait néanmoins observer Mustapha K. Nabli, économiste en chef de la Banque pour la Région MENA. « De même qu’elles se heurtent encore à plus d’obstacles sur le marché du travail et en dehors, en dépit de progrès au plan éducatif, les femmes font face à un surcroît d’obstacles dans le contexte de l’environnement des entreprises, en dépit de leurs capacités et de leur sens des affaires. »

Selon le rapport, les comportements sociaux qui découragent l’emploi des femmes peuvent être des obstacles à ce niveau, et certaines lois, comme celles exigeant qu’une femme ait la permission de son mari pour pouvoir voyager, peuvent entraver aussi bien les chances offertes aux femmes que l’application des autres textes régissant l’activité des entreprises. Il est intéressant de noter que l’accès aux financements n’est pas mentionné dans le rapport comme un obstacle de nature discriminatoire pour les femmes, car c’est un problème important qui se pose autant pour les hommes que pour elles.

« Un grand nombre de femmes ont des ressources financières et, de plus en plus aussi, un bon niveau d’instruction », ajoute Nadereh Chamlou, conseillère senior à la Région MENA et principal auteur du rapport. « Dans le contexte d’un climat plus facile pour l’investissement, elles ont plus de chances de monter une affaire au niveau du secteur formel, ce qui peut contribuer à renforcer la concurrence et à diversifier les économies de la région. »

En analysant la situation de firmes contrôlées aussi bien par des hommes que par des femmes, il est possible de cerner les obstacles qui se posent de manière uniforme à tous les propriétaires et ceux qui affectent un des deux groupes en particulier. Les huit pays examinés dans cette étude étaient les suivants : Arabie saoudite, Cisjordanie et Gaza, Égypte, Jordanie, Liban, Maroc, Syrie, et Yémen. Parmi les entreprises étudiées, 13 % étaient sous le contrôle principal de femmes.

Dans bien des cas, ces entreprises sont aussi bien établies que celles contrôlées par des hommes, et actives dans autant de secteurs. Plus de 30 % d’entre elles sont de grandes entreprises, employant plus de 250 salariés. Près de la moitié des entreprises figurant dans l’enquête sont à capitaux privés. En Syrie et au Maroc, les deux pays où il existe des données à ce sujet, plus de 65 % des firmes appartenant à des femmes sont aussi dirigées par elles, ce qui bat en brèche l’idée reçue selon laquelle ces femmes propriétaires d’entreprises ne le sont que sur le papier.

Par ailleurs, les firmes sous le contrôle de femmes sont autant à même d’exporter et d’attirer les capitaux d’investisseurs étrangers que celles contrôlées par des hommes. Enfin, elles ont une plus forte proportion de main‑d’œuvre qualifiée, et elles engagent davantage de femmes à des postes de niveau professionnel.

Lire le rapport en PDF

Pour en savoir plus sur les activités de la Banque mondiale dans la région MENA, veuillez visiter www.worldbank.org/mena

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12/2007
Rampe, Réseau africain d’appui à la micro et petite entreprise
Premiere proposition  pour  traduire des orientations stratégiques des politiques publiques relatives à la promotion et au développement des PME :
La charte des PME

LA CHARTE DES PME, QU'EST CE QUE C'EST DANS LA COMPREHENSION DU RAMPE ?
Les pays membres de l'Union Economique et Monétaire (UEMOA) comme ceux de la Communauté Economique des Etats d'Afrique Centrale (CEMAC) font face au défi majeur de porter leur taux actuel de croissance économique à deux chiffres, en vue de créer des emplois et d'augmenter les revenus afin de réduire la pauvreté de manière effective, en améliorant le niveau de vie des populations.

A cet effet, les Etats de ces deux zones économiques doivent rechercher les moyens à mettre à la disposition de leurs acteurs privés, dans le cadre de l 'amélioration de l'environnement des affaires, en vue de lever les contraintes qui pèsent sur les entreprises notamment les Petites et Moyennes Entreprises. Le soutien préconisé revêt diverses formes  dont l'amélioration de la compétitivité des PME, la mutation du secteur non structuré vers l' économie moderne et le secteur productif, la mise en ouvre de plans de formations pour le personnel des PME, etc.

Face à ces enjeux, il est apparu nécessaire de mettre en place des règles consensuelles, pour suppléer aux lacunes constatées dans les codes nationaux d'investissement, de manière à permettre aux PME de jouer plus pleinement leur rôle dans les processus de développement de nos pays. Celles-ci, consignées dans une Charte constitueront le nouveau cadre juridique et institutionnel traduisant des orientations stratégiques des politiques publiques relatives à la promotion et au développement des PME.

1. Objectifs de la Charte

La Charte des PME représente l'axe majeur de la dynamique qui doit se mettre en place pour rendre performant le tissu économique des économies nationales et régionales.

La Charte des PME vise les objectifs suivants :

• Doter la PME d'un environnement favorable à sa création, son développement et sa pérennisation ;
• Mieux prendre en compte dans l'élaboration des stratégies de développement, la spécificité et la vulnérabilité des PME ;
• Organiser les relations de la PME avec les grandes entreprises notamment au niveau de la sous-traitance ;
• Développer le transfert de technologies des universités et Instituts de recherche vers les PME ;
• Promouvoir les relations durables et équitables avec les sociétés transnationales ;
• Assurer la bonne gouvernance publique et privée, pour une meilleure transparence des affaires ;
• Contribuer à l'approfondissement de l'intégration économique ;
• Assurer à la PME un appui multiforme pour accroître sa compétitivité.

2. Contenu de la Charte

La Charte aborde principalement les éléments ci-après auxquels elle apporte des réponses appropriées :

Une caractérisation claire et consensuelle de la PME
La définition sera proposée en fonction d'un certain nombre de critères comme l'effectif, l'investissement initial, le chiffre d'affaire, le capital social etc. Il s'agira de donner des indications ou éléments d'appréciation sur le choix des critères et d'en proposer un certain nombre.

Les avantages à concéder aux PME
Afin de lever les contraintes  liées au développement des PME, des mesures incitatives et des discriminations positives sont prévues dans certains domaines tels que :

•  la fiscalité : analyse de l'existant et propositions de solutions appropriées ;
•  l'accès des PME au financement : proposition d'un système de financement adapté aux besoins des PME ;
• la formation professionnelle : détermination de mesures permettant d' assurer la formation initiale et continue à leur personnel ;
•  l'accès aux marchés publics : détermination d'un pourcentage de marchés publics à accorder aux PME, dans les secteurs d'activités concernés ;
•  la discrimination positive en matière de sous-traitance, l' identification de mesures susceptibles de favoriser le partenariat entre les
  grandes entreprises et les PME, en vue de susciter, d'appuyer et de développer les Bourses Nationales de Sous-traitance et du Partenariat ;
•  le droit de préemption pour l'accès aux sites aménagés : détermination des mécanismes de mise en ouvre avec les structures chargées de cette
  fonction.
• La facturation concessionnelle pour les prestations de services comme la fourniture d'eau, d'électricité, la publicité ou de marketing ;
• Enfin, quelques principes directeurs pour l'institutionnalisation du dialogue social, en vue de prévenir les conflits dans l'entreprise.

Les obligations ou engagements des PME
Les contreparties attendues des PME pour garantir la pérennité des avantages qui leur sont accordés consistent à :

• respecter les règles et pratiques de gestion et d'une comptabilité fiable ;
• assurer une formation continue de leur effectif ;
• respecter les règles  fiscales ;
• préserver l'environnement ;
• établir une bonne organisation permanente et assurer un bon contrôle interne de l'entreprise.

Le rôle des collectivités locales
Les collectivités locales devront contribuer à l'accroissement des performances des PME locales, en soutenant les structures d'appui existants et en prenant toutes autres mesures nécessaires en vue de promouvoir le développement des régions.

L'autorité de contrôle et de suivi des engagements
La Charte prévoit une autorité de contrôle et de suivi dont les missions, les modes de fonctionnement et la composition sont définies dans un statut. La nécessité d'un cadre de concertation avec les pouvoirs publics est également indispensable.

Bonne lecture !

Vos réactions sont attendues à rampe1@metiers.org ou rampe@fasonet.bf

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11/2007
Conférence consultative régionale en Afrique, à Accra au Ghana du 4 au 9 Novembre 2007, du Comité des donateurs pour l'entreprise
Le Comité des bailleurs de fonds pour le développement des entreprises www.enterprise-development.org a tenue sa conférence consultative égionale en Afrique, à Accra au Ghana du 4 au 9 Novembre 2007 sous le thème Créer de meilleurs environnements des affaires pour le développement des entreprises: leçons tirées des expériences africaines et internationales pour une action plus efficace des bailleurs.”

Cette conférence s'inscrivait dans le cadre d'un processus d'apprentissage
qui poursuit quatre objectifs :

1. Présenter et illustrer les bonnes pratiques et les principes pertinents en matière de reformes de l'environnement des affaires en Afrique, ainsi que les pratiques en cours dans d'autres régions Offrir un forum pour l'échange d'informations, d'expériences et de contact entre les partenaires de développement -y compris l'information et l'expérience d'autres régions desquelles l'Afrique peut apprendreContribuer à la formulation de conseils aux partenaires au développement qui accordent la priorité aux intérêts, approches et défis pour la reforme de l'environnement des affaires  concernant le éveloppement du secteur privé ;
2. Discuter des efforts entrepris par les partenaires du développement pour améliorer la coordination, la collaboration et l'harmonisation des initiatives en matière de reformes de l'environnement.

 En un mot, la rencontre  devait permettre de faire le point des meilleures pratiques de lobbying et de plaidoyer pour l'amélioration de l'environnement des affaires dans les pays ; Elle a permis au terme des travaux d'identifier plusieurs expériences et d'indiquer des actions concrètes à soutenir par les bailleurs de fonds pour l'amélioration de l'environnement des affaires.

 Le Réseau Africain d'appui à la Micro et Petite Entreprise (RAMPE) qui y était présent à travers la participation de son Président et de son Secrétaire Permanent en a profité pour faire part de sa réflexion sur la question notamment la mise en place d'observatoire des PME et de chartes des PME.
En effet RAMPE qui a entamé déjà la réflexion depuis 2004  a abouti à la conclusion que pour parvenir  à une amélioration de l'environnement des affaires par des reformes significatives il faut bien sûr la volonté politique des états mais aussi le nécessaire dialogue entre les acteurs (état, secteur privé, bailleurs, organisations professionnelles d' entrepreneurs, chambres consulaires, professionnels d'appui.) ; Pour RAMPE, ce dialogue ne peut se faire qu'à travers les deux outils que sont la charte des PME et l'observatoire des PME dans chaque pays et au niveau régional.

a) La charte est  un cadre juridique et institutionnel traduisant des orientations stratégiques des politiques publiques relatives à la promotion et au développement des PME. Elle vise à :

• Doter la PME d'un environnement favorable à sa création, son
  développement et sa pérennisation ;
• Mieux prendre en compte dans l'élaboration des stratégies de
  développement, la spécificité et la vulnérabilité des PME ;
• Organiser les relations de la PME avec les grandes entreprises notamment
  au niveau de la sous-traitance ;
• Développer le transfert de technologies des universités et Instituts de
  recherche vers les PME ;
• Promouvoir les relations durables et équitables avec les sociétés
  transnationales ;
• Assurer la bonne gouvernance publique et privée, pour une meilleure
  transparence des affaires ;
• Contribuer à l'approfondissement de l'intégration économique ;
• Assurer à la PME un appui multiforme pour accroître sa compétitivité.

b) L'observatoire des PME comme outil de veille économique ; il aura pour
tâches le repérage, le recensement et de suivi des PME, la fourniture d' informations spécialisées sur les entreprises pour la prise de décisions, l' aide à la caractérisation et à la définition des PME dans chaque pays et au niveau régional.

Voir les actes sur le site  www.enterprise-development.org.
Information transmise par le réseau RAMPE, le Réseau Africain d'appui à la Micro et Petite Entreprise (RAMPE).

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10/2007
Lancement du blog "Idées pour le développement"
Idées pour le développement, blog international de réflexion sur le développement, sera lancé le 21 octobre 2007 à Washington à l’occasion des assemblées annuelles de la Banque mondiale et du FMI. Rassemblant sept spécialistes du développement, cette plateforme offrira aux internautes un lieu de débats et d’échanges inédit sur internet.

Des dirigeants d’organisations internationales participeront au blog :

• Kemal Dervis, administrateur du Programme des Nations Unies pour le développement,
• Abdou Diouf, secrétaire général de l’Organisation de la francophonie,
• Donald Kaberuka, président de la Banque africaine de développement,
• Pascal Lamy, directeur général de l’Organisation mondiale du commerce,
• Supachai Panitchpakdi, secrétaire général de la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement,
• Jean-Michel Severino, directeur général de l’Agence française de développement,
• Josette Sheeran, directrice générale du Programme alimentaire mondial.

Plateforme d’échanges novatrice dans sa forme comme dans son contenu, Idées pour le éveloppement proposera de nombreuses fonctionnalités telles que la vidéo, le flux RSS et l’abonnement par courriel. Accessible en trois langues – anglais, français et espagnol –, il permettra de croiser les regards des contributeurs du monde entier.
Si les questions de développement font aujourd’hui l’objet d’un intérêt croissant sur internet, les blogs qui leur sont consacrés restent le fait d’anonymes ou d’institutions. Idées pour le développement permettra aux personnalités impliquées de débattre autour de leurs convictions personnelles et de dialoguer directement avec les internautes.
Afin de garantir un débat contrasté et pluraliste, d’autres spécialistes du développement participeront au blog dans le cadre de partenariats avec des organisations non gouvernementales et des universités de renom.

Adresse du blog : www.ideas4development.org
Télécharger le Programme (anglais)

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10/2007
Enquête de terrain sur les migrants de retour au Maghreb
Les résultats de l’enquête effectuée par l’équipe du projet MIREM permettent de combler un déficit d’informations sur les modes de réintégration des migrants de retour dans les pays du Maghreb (Algérie, Maroc et Tunisie).

Les sources statistiques existantes n’informent pas suffisamment sur la migration de retour dans la mesure où elles ne prennent pas directement en compte les motivations et circonstances, aussi bien dans le pays d’ancienne immigration que dans le pays d’origine, ayant entraîné le retour des migrants, ni l’impact de leur capital humain et financier sur l’économie locale et la situation du foyer familial. Elles ne permettent pas d’apporter une vision exhaustive concernant les caractéristiques sociodémographiques des migrants de retour et, partant, de bénéficier d’un cadre d’analyse propice à la compréhension du phénomène et au lien pouvant exister entre migration de retour et développement dans les pays d’origine.
Les données empiriques présentées sur ce site sont issues d’un long travail d’équipe mobilisant l’ensemble des partenaires du projet MIREM. Les 992 entretiens réalisés à l’échelle des trois pays du Maghreb ont été traités selon une approche méthodologique préalablement établie et agréée par tous les partenaires.
L’enquête de terrain, basée sur un questionnaire commun, commença simultanément en Algérie, Maroc et Tunisie au mois de septembre 2006 et se termina en janvier 2007. Ce questionnaire a été structuré en tenant compte de trois étapes successives, à savoir :
   1. La situation du migrant avant son départ pour l’étranger ;
   2. Son expérience migratoire vécue à l’étranger ;
   3. Le retour dans le pays d’origine.
Par ailleurs, les multiples variables considérées dans le questionnaire apportent des réponses quant aux modes de réintégration appliqués à deux catégories distinctes : d’une part, les migrants décidant de rentrer de leur propre chef dans leur pays d’origine, et les migrants contraints par les circonstances de retourner dans leur pays d’origine, d’autre part. Cette distinction s'applique à chaque thème présenté ci-dessous:
    * A. Caractéristiques sociodémographiques des migrants de retour au Maghreb;
    * B. Situations professionnelles et qualifications;
    * C. Ressources : capital financier et social;
    * D. Expérience migratoire avant le retour;
    * E. Retours et modes de réintégration;
    * F. Perspectives et conditions post-retour.
De nouvelles études analytiques seront disponibles à mesure que progressera le traitement des données.
http://www.mirem.eu/donnees/enquete/enquete

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09/2007 - Parution : Bernard Paranque, Corinne Grenier, Nadine Levratto A lire, le dernier ouvrage de Bernard Paranque : "L’Euro-Méditerranée : de l’espace géographique aux modes de coordination socio-économiques" Téléchargez le bon de commande et la table des matières. Les auteurs.

Cet ouvrage entend revisiter l’espace euro-méditerranéen à travers une analyse pluridisciplinaire qui invite à le penser moins comme un espace géographique, que comme un espace de sens. Ce choix méthodologique est le dénominateur commun des différentes contributions qui proposent une nouvelle conception de l’action économique incorporant la dimension sociale. Sont ainsi proposés à la discussion des éléments de réflexion sur la possibilité de penser différemment des modèles entrepreneuriaux.
La démarche est conduite en deux temps. La première partie reconstruit la notion d’espace euro-méditerranéen à la lumière de certaines données de la pensée contemporaine et en incorporant notamment la dimension métaphorique. En découle l’identification d’espaces de réflexion comme autant « d’installations » capables d’accueillir les problématiques et les enjeux d’une spécificité euro-méditerranéenne. La seconde partie propose une illustration de ce cadre d’analyse à partir d’objets économiques dominés par les questions de coordination. Relations économiques internationales à travers les programmes de développement, rapports inter-entreprises modelés par les réseaux, fonctionnement interne de l’entreprise et modèle entrepreneurial y sont analysés à l’aune des éléments clefs de l’Euro-Méditerranée.

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07/2007 - Nawafid sur le Maghreb N°4 (Janvier 2007)
Les enjeux des technopôles au Maghreb
Par Guy Fleuret, Spécialiste principal en Urbanisme et Stéphane Tabarie.
Lire l'article

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07/2007 - Communiqué de la Banque mondiale
Les problèmes de gouvernance, 2007 : Indicateurs de gouvernance dans le monde pour la période 1996-2006
Le rapport "Governance Matters, 2007: Worldwide Governance Indicators 1996-2006" (Les problèmes de gouvernance, 2007: Indicateurs de gouvernance dans le monde pour la période 1996-2006) publié aujourd’hui par l’Institut de la Banque mondiale et la Vice-présidence de la Banque mondiale en charge de l’économie du développement, montre qu’un certain nombre de pays – y compris en Afrique – font des progrès en matière d’amélioration de la gouvernance et de lutte contre la corruption. Ce constat est encourageant car la bonne gouvernance et la lutte contre la corruption sont essentielles pour une croissance durable et la réduction de la pauvreté.
 
Selon Daniel Kaufmann, coauteur du rapport et Directeur du programme Gouvernance mondiale à l’Institut de la Banque mondiale, « on note avec intérêt qu’un nombre important de pays, y compris en Afrique, montre qu’il est possible de faire des progrès significatifs en matière de gouvernance en un laps de temps relativement court. Cette amélioration de la gouvernance est essentielle pour assurer l’efficacité de l’aide et une croissance à long terme. […] La corruption à l’échelle internationale est estimée à environ mille milliards de dollars EU, et le fardeau de la corruption pèse énormément sur le milliard de personnes au bas de l’échelle qui vit dans une extrême pauvreté. »
 
Ce rapport, qui a pour auteurs Daniel Kaufmann, Aart Kraay et Massimo Mastruzzi de la Banque mondiale, se base sur des recherches menées au cours de la dernière décennie sur l’importance de la gouvernance et son impact sur le développement. La bonne gouvernance est également importante pour d’autres aspects du développement humain tels que la mortalité infantile, l’analphabétisme et les inégalités. L’on a aussi constaté qu’elle accroît considérablement l’efficacité de l’aide au développement en général, et des projets financés par la Banque mondiale en particulier.
 
Il est donc important pour le programme de gouvernance de mesurer les performances des pays en la matière, et leur amélioration au fil du temps. Or, cela représente aussi un défi complexe, étant donné que la gouvernance comporte plusieurs dimensions, dont chacune présente des difficultés d’évaluation. Le projet d’indicateurs de gouvernance dans le monde montre qu’il est possible de relever ce défi.
 
D’après John Githongo, ancien Secrétaire permanent pour la Gouvernance et l’Ethique au Cabinet du Président du Kenya, « les indicateurs de gouvernance mettent fin à la thèse éculée selon laquelle ces problèmes ne peuvent être mesurés de manière approfondie et les leçons que l’on pourrait en tirer ne peuvent être utilisées à bon escient par les gouvernements, la communauté des partenaires au développement, la société civile et les médias. »
 
Le rapport de cette année est l’aboutissement d’une longue décennie de travail des chercheurs à l’effet d’élaborer et de mettre à jour le jeu le plus complet d’indicateurs de gouvernance pour tous les pays actuellement à la disposition du public. Cet ensemble d’indicateurs, ainsi que leurs sources de données, sont disponibles sur un site web récemment restructuré, www.govindicators.org. Ces indicateurs couvrent 212 pays et territoires et sont basés sur 33 sources de données différentes pour saisir les points de vue de dizaines de milliers de personnes interrogées dans le monde entire au cours de l’enquête, et de milliers d’experts des secteurs privé, public et des ONG.
 
« Jusqu’au milieu des années quatre-vingt dix, je ne pensais pas que la gouvernance pouvait être mesurée. Les indicateurs de gouvernance dans le monde m’ont convaincu du contraire », déclare Shlomo Yitzhaki, Directeur du Bureau central de statistiques d’Israël et Professeur d’économie à Hebrew University. « Ce rapport représente le nec plus ultra en matière d’élaboration d’indicateurs périodiques de gouvernance qui peuvent aider considérablement les analystes politiques et les décideurs dans l’évaluation des performances de leurs pays. Exceptionnellement, il rend publiques les données agrégées et désagrégées, ainsi que les marges d’erreur estimatives pour chaque pays. Incontestablement, il établit des normes pour la transparence des données. »
 
Le rapport montre que :

Certains pays africains font des progrès considérables sur la voie de la bonne gouvernance. Entre 1998 et 2006, le Kenya, le Niger et la Sierra Leone ont montré des améliorations notables sur la dimension Voix citoyenne et responsabilité, alors que l’Algérie et le Libéria renforçaient leur Etat de droit. Des pays tels que l’Algérie, l’Angola, la Libye, le Rwanda et la Sierra Leone ont enregistré des avancées en matière de stabilité politique et la Tanzanie a amélioré ses performances dans le domaine de la lutte contre la corruption. Toutefois, le rapport montre aussi que d’autres pays africains continuent de faire face à d’énormes problèmes de gouvernance et de développement.

Des économies émergentes soutiennent la concurrence avec les pays riches sur des aspects clés de gouvernance. Plus d’une dizaine de pays en développement dont la Slovénie, le Chili, le Botswana, l’Estonie, l’Uruguay, la République tchèque, la Lettonie, la Lituanie et le Costa Rica, ont enregistré des notes plus élevées dans des aspects clés de la gouvernance que des pays industrialisés tels que la Grèce ou l’Italie.

Améliorer la gouvernance aide à combattre la pauvreté et à relever les conditions de vie. Dix années de recherche ont montré que l’amélioration de